Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er, amendement 1
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des :Les trois amendements que j'ai déposés sur cet article – l'amendement n° 1 rectifié, l'amendement n° 2 et l'amendement n° 3 – sont des amendements rédactionnels. Ils n'ont d'autre objet que de remettre en forme le texte et de faciliter sa lecture et une bonne compréhension des choses.
(L'amendement n° 1 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
