Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Et l'article 9 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion