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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Discussion générale commune

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Mesdames et messieurs les députés, je souhaite, à l'issue de ce débat, vous donner quelques éléments. Je vous ai écoutés avec beaucoup d'attention, et je vous remercie notamment pour la profondeur de vos interrogations. Je me rends compte que ce débat peut effectivement être aussi un débat passionné, et je ne sous-estime pas le fait que c'est tout un processus historique qui a abouti à ce que nous soyons réunis ici pour examiner ces projets de loi dont l'objet est une évolution institutionnelle pour la Guyane et la Martinique.

Je serai bien évidemment amenée à répondre à l'ensemble de vos questions ; il ne s'agit pas pour moi de me dérober. Elles peuvent nourrir le débat, notamment lorsque vous vous interrogez sur le modèle d'organisation qui a prévalu pour la Guyane, sur le découpage ou encore sur le nombre d'élus ou de sections. Même si un travail important a été mené en amont, dans le cadre de cette négociation que nous avons souhaitée, j'ai vu que vous formuliez, avec les amendements que vous avez déposés, d'autres propositions. Je suis disposée à échanger à ce propos, dans un esprit d'ouverture, pour que nous parvenions effectivement à un texte qui corresponde à la volonté des Guyanais et des Martiniquais.

Je tiens simplement à vous faire part de ma réflexion. Même si ce débat suscite des interrogations, notamment par rapport au cheminement suivi ou au fait que l'on a toujours posé la question de l'émancipation, il faut savoir que l'évolution institutionnelle se situe dans un cadre, celui de l'article 73 de la Constitution, qui prévoit effectivement une consultation de la population, à un moment donné, sur un principe, et uniquement sur une principe. Ce n'est qu'ensuite que nous entrons dans une phase de négociation pour déterminer une organisation qui n'est fixée par aucun dispositif particulier et qu'il faut imaginer ensemble.

Il faut donc faire attention. J'ai entendu parler de courage et d'audace, mais nous devons garder ceci à l'esprit : nous devons respecter le vote des électeurs, quand bien même la participation au scrutin était faible. Le courage est de résister à la tentation d'imposer sa vision de ce qu'est une organisation plus adaptée pour l'avenir ; elle guette chacun de nous. Il faut se cantonner à ce qu'ont souhaité les électeurs à un moment donné, il ne faut pas essayer d'aller au-delà de ce qu'ils souhaitent, en l'occurrence de ce que souhaitent les Guyanais ou de ce que souhaitent les Martiniquais.

Tel est l'esprit qui a présidé à toute l'élaboration de ce texte, et nous n'avons pas voulu revenir à une organisation antérieure ; je veux vous rassurer à ce propos. J'aurai l'occasion d'en parler plus longuement, mais il me paraissait important, avant d'aborder l'examen des textes, de resituer quelque peu le cadre de leur préparation.

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