Intervention de Abdoulatifou Aly

Pour terminer, je voudrais attirer l'attention sur la dernière trouvaille du Gouvernement, tendant à renforcer sensiblement les pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution. Il va sans dire que, à ce sujet, je partage totalement l'idée de notre collègue Letchimy qui propose la généralisation de ce mécanisme à l'ensemble des départements de l'Hexagone, en application du principe d'identité législative. L'article 73 de la Constitution n'impose nullement l'uniformité ; il ouvre au contraire expressément la possibilité d'adopter des adaptations, des dérogations, et même des habilitations à légiférer de manière spécifique, mais dans des conditions claires, précises et bien délimitées par un contrôle rigoureux. Pourquoi ne pas utiliser ces méthodes bien connues, au lieu d'emprunter des voies trop risquées au regard de la censure du Conseil constitutionnel ?

C'est sous le bénéfice de ces quelques observations que je me prononcerai sur l'adoption de ces textes.