Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, pour éviter tout risque de malentendu, je me sens un devoir moral d'énoncer un préalable : mes propos ne concerneront que la Guyane.

En effet, en dépit de l'empathie que j'éprouve pour les Martiniquais, des multiples séjours que j'ai effectués dans leur pays, des liens solides et durables que j'y ai noués, des nombreux amis que j'y compte encore, j'estime ne pas être en mesure d'apprécier ce qui convient le mieux aux Martiniquais, que ce soit dans l'immédiat ou pour les générations futures.

S'agissant de la Guyane, j'estime avoir une profondeur historique, une pratique de terrain, un recul sur les luttes politiques et sociales, une connaissance des lieux et des milieux et une expérience des institutions qui me donnent autorité pour parler de ce territoire et des gens qui y vivent.

J'ai beaucoup entendu dire que c'était la volonté massive des populations et singulièrement de celles de la Guyane qui aboutit à l'examen de ces textes. Incontestablement, c'est le résultat des urnes, de la consultation du 24 janvier, qui aboutit à l'examen de cette petite loi organique et de cette petite loi ordinaire.

Cependant, quelques chiffres à l'appui, il me paraît utile de dire qu'il n'est pas souhaitable d'ignorer totalement le choix fait par d'autres électeurs. Lors du scrutin du 24 janvier, les électeurs ont opté pour la collectivité unique dont le périmètre était bien précisé : la question du Président de la République indiquait qu'elle exercerait les compétences dévolues au conseil général et au conseil régional. Ce choix a recueilli 57 % de voix favorables, ce qui est une majorité incontestable et incontestée.

Cependant, lors d'une première consultation organisée le 10 janvier, la question était la suivante : Souhaitez-vous une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution ? Le « oui » n'a atteint que 30 % des suffrages, c'est-à-dire 9 448 voix – un nombre que je vous invite à retenir pour une raison que vous allez comprendre.

Lors du scrutin du 24 janvier, le taux de participation a chuté à 27 % contre 48 % lors de la consultation précédente. Le « oui » à la collectivité unique l'emporte avec 57 % des suffrages représentant 9 914 voix. C'est-à-dire qu'entre ceux qui ont choisi l'article 74 le 10 janvier et ceux qui ont choisi la collectivité unique le 24 janvier, il y a 466 voix d'écart, ce qui n'est pas considérable. Cela ne fragilise pas le vote puisqu'en démocratie une voix d'écart fait l'affaire. Il n'empêche que l'on ne peut ignorer ces 9 448 personnes qui avaient choisi, une semaine avant, l'article 74.

Quel est l'objet de ce rappel ? Il ne s'agit pas de dire que les textes ne sont pas légitimes ou que le scrutin du 24 janvier est à interroger, mais il faut considérer que cette demande de collectivité unique n'est pas la seule expression de la modification institutionnelle prévue.

À tort, l'étude d'impact du Gouvernement fait remonter cette demande de réforme institutionnelle essentiellement aux mouvements sociaux de 2008 et de 2009 et éventuellement au seul congrès de 2009. Or cela fait plus d'un demi-siècle qu'il y a, en Guyane en tout cas, une demande de réforme d'abord statutaire, ensuite institutionnelle.

M. le rapporteur nous a fait l'amitié de remonter à une trentaine d'années.