Intervention de Chantal Berthelot

La collégialité permet un certain équilibre des pouvoirs. De ce fait, ce mode de gouvernance est plus adapté à un fonctionnement démocratique de la nouvelle collectivité, qui additionnera les compétences et les ressources du département et de la région. Il est plus efficace aussi pour la gestion d'un territoire vaste comme le Portugal, c'est-à-dire à l'échelle d'un pays. Or, vous nous proposez un simple décalque des organes et du fonctionnement d'un conseil régional. En clair, nous assistons à l'absorption du conseil général par le conseil régional.

Votre schéma institutionnel organise la concentration du pouvoir entre les mains d'une seule autorité : le président de l'assemblée délibérante. Vous refusez même à cette collectivité la possibilité encadrée de voter une motion de défiance constructive qui lui permettrait de mettre en cause la responsabilité de son président. Et, pour couronner le tout, vous vous opposez au non-cumul des mandats de président de l'Assemblée et de président d'un établissement public de coopération intercommunale. D'ailleurs, notre commission des lois a supprimé cette mesure d'incompatibilité qui avait été ajoutée par le Sénat contre votre volonté. Ainsi, au nom du droit commun, vous allez instaurer en Guyane, pour de longues années, des institutions monopolistiques, faisant naître le risque d'une dérive autoritaire.

Dans ce contexte, je m'interroge sur la modification du texte du Sénat concernant le dispositif destiné à assurer une représentation équilibrée des territoires au sein de l'Assemblée de Guyane. Notre commission des lois n'a pas contesté sur le fond la délimitation des sections électorales et la répartition des sièges que le Sénat a retenue. Mais elle a renvoyé le découpage des sections à un décret en Conseil d'État après consultation préalable des assemblées délibérantes, arguant du caractère réglementaire de cette disposition.

Je n'entrerai pas dans des arguties juridiques. Par ailleurs, il me semblait que la majorité était pourtant identique au Sénat et à l'Assemblée.