Intervention de Chantal Berthelot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la revendication d'une architecture institutionnelle adaptée à notre réalité et à nos intérêts propres au sein de la République est constante dans l'histoire guyanaise. C'est dans ce cadre que le congrès des élus guyanais a adopté, à une grande majorité – je reviendrai sur ce terme –, le 2 septembre 2009, une résolution en faveur de la création d'une nouvelle collectivité régie par l'article 74 de la Constitution.

Par la suite, le Président de la République a décidé d'organiser une double consultation, en proposant aux Guyanais un autre choix parallèlement à celui retenu par le congrès. Cette consultation a abouti à un vote en faveur d'une collectivité unique dans le cadre de l'article 73. Ce verdict des urnes, je le respecte, cela va de soi. Si je fais ce rappel, madame la ministre, c'est pour que personne ne se méprenne sur le sens du résultat. Au centre des préoccupations de tous les Guyanais, il y a le problème de notre « mal-développement », notre retard dans quasiment tous les domaines. L'égalité républicaine est purement théorique, chez nous, quand il s'agit de l'accès au logement, à la santé, à l'éducation, à la sécurité, et j'en passe. Nous vivons quotidiennement le drame humain que constituent le chômage et la précarisation de tout un pan de notre société.

L'ampleur du défi que pose cette réalité est d'autant plus immense que notre population aura doublé en 2030, atteignant environ 500 000 personnes, dont près de la moitié aura moins de vingt ans. Il nous faut prendre en compte cette perspective en examinant le projet de loi qui nous est soumis. Dès lors la question centrale est celle-ci : quelle organisation institutionnelle et quels moyens la nouvelle collectivité devra-t-elle avoir pour être à la hauteur des enjeux ?

Madame la ministre – je ne veux pas vous stigmatiser, mais vous représentez le Gouvernement ce soir –, vous aviez le choix du contenu, de la substance de cet outil institutionnel dont dépend l'efficacité de l'action publique, même s'il ne porte pas, en lui-même, de solution miracle. Qu'avez-vous retenu pour la Guyane au terme de la concertation avec les élus ?

S'agissant de la gouvernance, la grande majorité des élus locaux et nationaux de la Guyane ont fait le choix de la collégialité. Je souhaiterais que nous nous mettions une bonne fois pour toutes d'accord sur la signification du terme de majorité, car je ne peux pas accepter la mauvaise foi. Seul le conseil régional s'est déclaré favorable à une gouvernance simple. Le conseil général, qui s'est prononcé à l'unanimité de ses quinze membres présents le 17 juin, l'association des maires, un sénateur et moi-même sommes pour la collégialité. Cela ne fait pas un consensus, mais c'est une très grande majorité, et je souhaiterais que ce soit dit très clairement, car la mauvaise foi n'est pas acceptable pour nos concitoyens.