Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 28 juin 2011 à 21h30
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Jean-Pierre Balligand, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
La parole est à M. Serge Letchimy.
