Intervention de Marie-Luce Penchard

Le Président et le Gouvernement ont été sensibles à ces arguments. De plus, une majorité d'élus et de parlementaires, ainsi que les débats au Sénat, ont mis en lumière les risques que faisait porter sur le succès de la réforme une mise en oeuvre trop rapide.

Les élus ont fait valoir que les années qui nous séparent de mars 2014 seraient nécessaires à la conduite du changement et aux réflexions qui devront présider tant aux transferts des personnels qu'à l'adoption et à l'application des instruments budgétaires et comptables dans des conditions optimales pour la réussite de la réforme.

Notre volonté est d'assurer aux deux futures collectivités un fonctionnement satisfaisant dès leur installation, afin que les autorités locales répondent aux attentes de la population qui constituent de vrais défis pour l'avenir de ces deux territoires.

Je vous propose en conséquence d'adopter l'amendement que j'ai déposé et qui vise à prévoir l'organisation des élections en mars 2014, afin que le calendrier de la réforme institutionnelle pour la Guyane et la Martinique coïncide avec celui des élections des conseillers territoriaux.

Mesdames, messieurs les députés, comme je l'ai rappelé, les textes qui vous sont soumis aujourd'hui sont le fruit d'un important travail d'analyse, de concertation et de réflexion que votre commission des lois a su enrichir pour transformer une aspiration populaire à un changement institutionnel en une réforme concrète des instances en charge de la décision politique. La réforme qui vous est soumise concrétise ainsi clairement le souhait des électeurs guyanais et martiniquais qui se sont prononcés en janvier 2010 en faveur d'une évolution institutionnelle, selon un principe simple : l'unité de la République ne signifie pas son uniformité.

Je forme le voeu que les débats de votre assemblée conduisent à l'adoption de ces deux projets de loi qui donneront un nouveau cadre institutionnel pour faciliter le développement économique et social de ces deux territoires dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)