Intervention de Marie-Luce Penchard

En effet, de nombreux exemples, ces dernières années, nous ont démontré qu'il fallait mettre en oeuvre un mécanisme incitatif pour accélérer, par exemple dans plusieurs domaines primordiaux comme les déchets et l'assainissement, la mise à niveau de nos régions par rapport à la métropole.

Je suis convaincue que la perspective d'un déclenchement de ce pouvoir de substitution peut faciliter la conclusion des partenariats locaux guidés par le seul intérêt général, ce qui devrait d'ailleurs limiter le recours à ce pourvoi et, par voie de conséquence, les risques de contentieux européens, aujourd'hui très élevés dans certains domaines.

Avant de conclure, je voudrais, mesdames, messieurs les députés, m'attarder quelques instants sur la question de la date de la première élection des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique. En rendant possible l'organisation d'élections avant la fin de l'année 2012, le Gouvernement entendait concrétiser l'évolution législative à laquelle aspiraient les électeurs qui s'étaient prononcés en janvier 2010.

Toutefois, si juridiquement les calendriers pouvaient être déconnectés, il était certain que l'organisation des élections en Guyane et en Martinique à une date différente de celle prévue pour les conseillers territoriaux en 2014 pouvait symboliquement laisser croire que ces collectivités ne relevaient pas du droit commun, alors que les électeurs avaient voté massivement pour rester dans le cadre.