Intervention de Jean-Pierre Balligand

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ;

Discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma