Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 9 bis, amendement 14
Jean-Pierre Balligand, président :Le Sénat a supprimé l'article 9 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 14 , tendant à rétablir cet article.
La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
