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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 2 bis, amendement 3

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Avis favorable, sous la réserve de l'adoption d'un amendement gouvernemental qui sera examiné ultérieurement.

(L'amendement n° 3 est adopté.)

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