Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 2 bis
Jean-Pierre Balligand, président :Le Sénat a supprimé l'article 2 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 3 , tendant à rétablir cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
