Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord répondre à l'interpellation de Charles-Amédée de Courson, même s'il est sorti de cet hémicycle, sur la question suivante : faut-il une règle de gestion des finances publiques ?

S'il fallait une règle, la fin est déjà dans les moyens. Par conséquent, la règle aurait dû être définie par la méthode pour y parvenir. Mais en l'occurrence, la méthode péchait. Lorsque la LOLF – la loi organique relative aux lois de finances – a été élaborée, il y avait eu trente-deux échecs. Une concertation transpartisane s'était engagée entre la majorité et l'opposition de l'époque, à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui avait permis de faire avancer les choses et de débloquer une situation qui n'avait que trop duré.

S'il fallait une règle d'équilibre des finances publiques, il eût fallu pour le moins que l'opposition soit associée à sa préparation. Or il n'en a rien été. Le rapport Camdessus, puis la commission parlementaire, ont été quasiment monocolores.