Intervention de Christian Eckert

C'est huit fois moins que le montant des dépenses engendrées par la réduction de la TVA sur la restauration. Je ne sais pas si cette dernière mesure a permis des réductions de prix, mais elle n'a pas touché tous les Français comme les fermetures de classes issues de ces prétendues économies.

Pour conclure, j'évoquerai ce sparadrap qui vous colle aux doigts, monsieur le ministre : cette loi sur le monopole aux lois de finances ou aux lois de finances rectificatives de toute décision de nature fiscale. Enfin, mes chers collègues, vous êtes bien empêtrés dans cette affaire ! Vous ne savez plus comment vous en sortir !

L'amendement de notre collègue Jean-Luc Warsmann revient à dire que le Gouvernement ou le président de l'Assemblée nationale aura droit de vie et de mort sur tout amendement ou sur toute proposition de loi d'initiative parlementaire. En fait, le Gouvernement ou le président de l'Assemblée nationale pourra s'opposer à toute mesure fiscale contenue dans un amendement ou dans une proposition de loi.