Intervention de François de Rugy

Pour conclure, je voudrais dire quelques mots du contexte dans lequel vous présentez ce projet de loi constitutionnelle.

D'autres l'ont dit avant moi, le contexte international inquiète légitimement nos concitoyens. On tente de leur « vendre » une sortie de crise, mais, quand on voit la situation de la Grèce, de l'Irlande, de l'Espagne, du Portugal ou de la Grande-Bretagne – même si l'on en parle moins –, on comprend que ce n'est pas d'une sortie de crise qu'il faudrait parler, mais plutôt des moyens d'éviter qu'elle ne se reproduise – la crise de la dette ne se limite pas, d'ailleurs, à la zone euro, puisqu'elle touche également les États-Unis d'Amérique. Nous devrions tirer les leçons de l'histoire récente : le Japon, qui a croulé sous les dettes dans les années 1990, n'est toujours pas sorti de cette crise et son économie a stagné en grande partie pour cette raison. Hélas ! la situation de la France est également dramatique en matière de déficits. Nous en avons parlé hier soir, lors de l'examen du projet de loi de règlement : la dette, qui atteindra 1 800 milliards à l'horizon 2012, représente plus de 82 % du produit intérieur brut, ce qui est particulièrement inquiétant.

S'agit-il pour autant d'une fatalité ? Nous ne le croyons pas : la situation de l'Allemagne nous enseigne que tout dépend de la volonté politique. Alors qu'elle avait de bonnes raisons de contracter des dettes pour financer la réunification, l'Allemagne présentait, en 2010, un déficit de 3,3 % du PIB, quand celui de la France atteignait 7,1 %. Il est vrai que nos voisins n'ont pas fait preuve de la même irresponsabilité politique en matière fiscale et budgétaire, qu'ils n'ont pas fait des cadeaux fiscaux aussi injustes qu'inefficaces : la défiscalisation des heures supplémentaires, les mesures concernant les successions, le bouclier fiscal et, maintenant, la suppression partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune pour un coût d'1,8 milliard d'euros, la baisse de la TVA applicable à la restauration, et j'en passe.