Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, chers collègues, j'ai l'honneur de défendre une motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis.

Si nous utilisons parfois les motions de procédure pour pouvoir présenter nos arguments, il me semble que, sur ce texte, la motion de rejet préalable prend tout son sens. Elle est en effet particulièrement opportune car de nombreuses raisons devraient nous pousser à nous en tenir là, à arrêter l'examen de ce texte et à ne pas aller plus loin dans ce qui ressemble de plus en plus à une mascarade.

En fait, ce texte est désormais virtuel et il n'a plus aucune chance d'aboutir. Nous allons faire semblant comme vous venez de le faire, messieurs les ministres, avec un sérieux qui vous honore, ou comme le président de la commission l'a fait également. Vous débattez sur des points de détail, vous évoquez telle ou telle modification adoptée au Sénat alors que vous savez parfaitement que ce texte n'a aucun avenir. Finalement, nous vous rendrions service en faisant adopter cette motion de rejet préalable qui interromprait nos débats.

Sur le fond, il ne doit y avoir aucune ambiguïté : les écologistes ont toujours eu la volonté de trouver sur le temps long un équilibre des finances publiques. Cette position ne répond pas à un dogme du zéro déficit ou du zéro dette. Ainsi, il nous semble logique, au cours de périodes économiquement difficiles, qu'un soutien de l'État se traduise par un endettement et un déficit qui permettent de financer des investissements durables, qui seront amortis dans le temps et qui permettront de générer des économies, des recettes et un développement du pays. En revanche, le principe de responsabilité à l'égard des générations futures nous amène à penser qu'il n'est pas soutenable de creuser les déficits à l'infini et de faire exploser la dette comme le fait la majorité depuis quatre ans avec une grande constance.

Votre réforme suscite toutefois plusieurs objections.

La première concerne les conditions dans lesquelles ce texte a été élaboré. Elles sont contestables, pour ne pas dire plus.

Tout le monde sait parfaitement, même si vous n'en avez pas parlé, que cette réforme est issue de négociations laborieuses avec une partie de la majorité, notamment le groupe Nouveau Centre. Au passage, je constate que les membres de ce groupe parlementaire ne sont pas très nombreux. Chers collègues, alors que vous avez la paternité de cette réforme, vous êtes deux sur bancs de votre groupe. C'est assez étonnant ! Cela dit, les députés sont également très peu nombreux sur les autres bancs de la majorité : cela vaut sans doute aveu quant à l'avenir de ce texte.

On sait que ce texte est issu d'une espèce d'accord. Il fallait faire un geste à l'égard du groupe Nouveau Centre.