Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
