Intervention de Bernard Gérard

À entendre les collègues du parti socialiste et du groupe GDR, j'ai le sentiment que notre opposition excelle essentiellement dans l'excès. Leurs propos ne sont vraiment pas le reflet de la qualité du débat que nous avons eu toute la semaine dernière sur ce texte extrêmement important, qui participe à un souci d'efficacité de la justice, qui repose tout simplement sur le bon sens et qui est complètement en phase avec ce qu'attendent nos concitoyens.

Trois objectifs essentiels motivent ce texte : accroître la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, lutter contre la correctionnalisation des crimes en améliorant le fonctionnement des assises, adapter la justice pénale des mineurs eu égard à la montée incontestable de la délinquance des mineurs à laquelle nous voulons apporter une réponse efficace et sereine.

Au Sénat comme à l'Assemblée, le Parlement s'est pleinement mobilisé sur ce texte, par l'adoption de plusieurs mesures qui sont venues enrichir la version initiale du texte.

Un large consensus s'est dégagé quant à la mise en place de jurys composés de citoyens assesseurs aux côtés des magistrats professionnels en correctionnelle et au stade de l'application des peines. Par cet acte, qui n'est en aucune manière un acte de défiance mais un acte de civisme, nos concitoyens pourront pleinement prendre conscience du fonctionnement de l'institution judiciaire, en mesurer sa complexité et consacrer le sens des responsabilités des professionnels qui la servent, sens des responsabilités qui n'est absolument pas remis en question dans ce texte.

De plus, le Gouvernement a fait un choix important en optant pour l'expérimentation. Avant le terme de celle-ci, le Parlement aura l'occasion d'évaluer sa mise en oeuvre et de prendre, le cas échéant, des mesures d'ajustement.

Autre volet important du texte, qui justifie également que nous lui apportions notre soutien : la lutte contre la correctionnalisation des crimes. Chacun en effet ne peut qu'être choqué de voir perdurer sur le territoire national une inégalité de traitement entre les faits de délinquance criminalisés et ceux qui sont correctionnalisés. La loi que nous votons aujourd'hui devra nous permettre de réduire le nombre de correctionnalisations.

Enfin, le dernier volet de ce projet de loi concerne l'adaptation de la justice des mineurs aux évolutions de notre société. C'est une décision de bon sens. Loin d'être inconstitutionnelles, les mesures élaborées par le Gouvernement, le Parlement et notre rapporteur sont parfaitement en phase avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

M. le garde des sceaux a d'ores et déjà annoncé également que des moyens supplémentaires seront mis en oeuvre pour assurer l'exécution des charges nouvelles engendrées par la réforme : 263 postes de magistrats et de greffiers vont ainsi être créés.

Le texte qui nous est soumis est donc porteur de véritables avancées ; il améliore notre système pénal et crée une justice plus réactive, plus ouverte, mieux comprise. Pour toutes ces raisons, nous le voterons sans réserves. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)