Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
