Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Vote solennel
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452 et 3532).
