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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Nouvelles sanctions à l'école

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

Je pense aux harcèlements, aux questions d'obligations scolaires et de laïcité qui seront insérés dans le règlement intérieur de chacun des collèges et des lycées. Deuxième nouveauté : tout acte de violence verbale ou physique entraînera systématiquement, et j'insiste sur ce point, le recours à une procédure disciplinaire.

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