Intervention de Éric Straumann

Il était urgent de s'atteler à lutter contre ces comportements qui menacent le fonctionnement de nos écoles. Cette prise de conscience, vous l'avez eue, monsieur le ministre, en demandant à Alain Bauer, Président du conseil d'orientation de l'Observatoire nationale de la délinquance, de vous remettre un rapport, à la suite duquel vous avez publié, il y a quelques jours, le décret relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré, à savoir les collèges et lycées. Ce décret a été très bien reçu par une majorité de familles, mais aussi, et il faut le souligner, par un grand nombre d'enseignants. Cela se comprend : certaines mesures essentielles ont été mises en place. Je pense à la nouvelle sanction, appelée « mesure de responsabilisation », qui consiste à faire participer l'élève fautif, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des éléments complémentaires sur les dispositions de ce décret et ce que vous en attendez dès la rentrée prochaine ?