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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Victimes de l'amiante

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Monsieur le député vous m'avez interrogé posément. Pourquoi affirmer, alors, le contraire de ce que j'ai dit tout à l'heure ? A-t-il été question d'affecter un membre de la Direction de la sécurité sociale à la tête de ce fonds ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai répondu précisément devant cette enceinte parlementaire. Est-il envisagé d'y placer un représentant de la Direction générale du travail ? De plus, vos remarques peuvent être diversement appréciées par les fonctionnaires en question qui assument leurs missions de façon exemplaire et impartiale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il me semble qu'en France nous ne sommes pas dans un spoils system, n'en déplaise à certains, mais dans un système où les fonctionnaires agissent à chaque fois dans l'intérêt de la République. Je tiens à le dire. De plus, en ce qui nous concerne, les choses sont simples et cela a été dit : Cour de cassation, Conseil d'État ou Cour des comptes. Avez-vous l'intention de remettre également en cause l'indépendance de ces institutions ?

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