Intervention de William Dumas

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle fait suite à la manifestation nationale de ce matin et j'y associe naturellement tous mes collègues des bassins miniers.

Par simple décret, faisant fi de toute consultation parlementaire, vous vous apprêtez à détruire le régime minier. Je rappelle que ce régime spécial de sécurité sociale a ouvert son réseau de soins à toute la population, notamment en zone rurale, permettant ainsi de pallier les carences de l'État, incapable de maintenir des professionnels de santé dans certains secteurs.

Concrètement, cela signifie, par exemple, que dans les cantons des Cévennes minières, les médecins de la CARMI, comme on les appelle, représentent un tiers de l'effectif des praticiens assurant la permanence des soins la nuit, le week-end et les jours fériés.

Il faut que les Français sachent que le régime minier propose une offre de santé globale, accessible à tous. Si les affiliés de ce régime spécial bénéficient toujours de la gratuité des soins, les professionnels de santé exercent en secteur 1, sans aucun dépassement d'honoraires pour les autres Français.

Il comporte également des services de soins à domicile ou encore des pharmacies reversant leurs excédents aux différentes structures minières.

Il s'agit donc d'une offre dynamique, souvent innovante, qui gère des établissements sanitaires et sociaux, des centres de vaccination et des « maisons des aidants » soutenant l'entourage de patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Ce réseau sanitaire totalement intégré, dispense une médecine et des prestations de qualité régulièrement sollicitées par les acteurs locaux, comme les EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Dans ces conditions, et compte tenu des problèmes que nous rencontrons dans beaucoup de zones rurales pour maintenir des médecins, je m'élève, avec mes collègues, contre ce décret signant l'arrêt de mort d'une offre de soins pluridisciplinaire qui supprimera 6 200 emplois.

Monsieur le ministre, vous avez choisi délibérément la voie du décret. Ne pensez-vous pas qu'un projet de loi soumis à l'approbation des élus du peuple serait plus juste et équitable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)