Intervention de Jean-Pierre Door

Il est tout à fait choquant d'entendre des propos aussi insultants que ceux qui viennent d'être tenus. Ils justifieraient que leurs auteurs présentent des excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. J'y associe mes collègues Jean-Pierre Decool et Sauveur Gandolfi-Scheit, très investis sur ce sujet. Ma question porte effectivement sur la thématique de l'amiante, plus particulièrement sur le projet de réforme de la gouvernance du FIVA.

Nous avons tous été informés, monsieur le ministre, d'un projet de décret modifiant la composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Il s'agirait de mettre à la présidence dudit conseil un membre du Conseil d'État à la place d'un magistrat de la Cour de Cassation et d'augmenter la représentation des employeurs.

Si cela se confirmait, ces changements donneraient aux représentants des employeurs une majorité automatique et leur permettraient ainsi de décider seuls des indemnisations accordées aux victimes, sans même avoir à s'en justifier. Un tel projet ne peut, monsieur le ministre, que susciter le vif mécontentement des victimes de l'amiante, qui craignent, à juste titre, que ces changements n'entraînent une baisse de l'indemnisation accordée aux travailleurs souffrant de pathologies professionnelles.

En tant que rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnels lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, je suis assez surpris de cette information. Je tiens aussi à relayer l'inquiétude profonde des victimes et de leurs familles, troublées à l'idée de cette remise en cause de l'indispensable équilibre de la gouvernance du FIVA.

Monsieur le ministre, je sais votre attachement à cette question et votre engagement plein et entier sur ce sujet. Pouvez-vous nous rappeler les mesures engagées par le Gouvernement en faveur des victimes de l'amiante et rétablir ainsi certaines vérités sur les propos mensongers véhiculés par l'opinion et par l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)