Intervention de Yves Vandewalle

Je voudrais poser quelques jalons pour l'avenir car, en matière fiscale et sociale, il nous faut poursuivre les réformes structurelles qui s'imposent pour dynamiser l'économie, améliorer le pouvoir d'achat des salariés et faire reculer le chômage.

La multiplication des remèdes homéopathiques aggrave de jour en jour la complexité de notre système de protection sociale, avec des résultats modestes loin des effets escomptés, et je m'inscris ici dans la durée. C'est pourquoi je suis de ceux qui souhaitent la création d'une TVA sociale, ou d'un autre dispositif fiscal permettant d'alléger les charges pesant sur le travail et les entreprises, afin de stimuler la croissance. Beaucoup d'experts nous y invitent ; par exemple la Cour des comptes, dans son récent comparatif France-Allemagne.

Ceux qui travaillent se plaignent avec raison de la faiblesse de leur pouvoir d'achat. J'ai été maire très longtemps, et l'on voit bien ce que gagne le personnel communal. Vu le prix du logement en région parisienne, ce n'est pas facile. Nos salaires nets sont trop faibles alors que le coût du travail est le même qu'en Allemagne. Pourquoi ? Parce que les augmentations de salaire ont été amputées par des prélèvements sociaux très élevés qui pénalisent le pouvoir d'achat des salariés, mais aussi l'investissement et la compétitivité de nos entreprises, les ressorts de l'avenir.

Vous en doutez ? Mais alors pourquoi avoir commencé à diminuer les charges sur les bas salaires et pourquoi la question se pose-t-elle aujourd'hui avec acuité pour les salariés agricoles ?

Il faut traiter le mal à la racine pour revenir dans le cercle vertueux de la croissance. Comment ?

D'abord en supprimant les charges salariales pour relever les salaires nets, dynamiser la consommation et donc l'emploi.

Ensuite, en les remplaçant par une sorte de TVA sociale qui aurait l'avantage d'élargir l'assiette et, par un réglage fin et indispensable, d'améliorer mécaniquement le pouvoir d'achat des salariés. Par la même occasion, on valoriserait le travail salarié par rapport aux autres sources de revenus.

Enfin, en réduisant les transferts sociaux massifs, qui coûtent très cher sans pour autant réduire la pauvreté. Il faudrait mieux les cibler sur ceux qui en ont vraiment besoin. Le RSA illustre l'absurdité d'un système où il faut des aides sociales pour les travailleurs « pauvres » – triste expression ! – alors que le travail devrait être synonyme de dignité sociale et d'épanouissement.

Mais ce n'est pas tout : le transfert des charges patronales du secteur concurrentiel, notamment familiales, avec les précautions nécessaires pour s'assurer que ce transfert ne serve pas seulement à augmenter les bénéfices, permettrait d'améliorer la compétitivité des produits fabriqués en France et de les mettre sur un pied d'égalité avec les produits importés. On stimulerait la production nationale, comme la création d'emplois, et on élargirait l'assiette des cotisations sociales, ce qui permettrait d'en réduire le poids et d'entrer dans un cercle vertueux.

L'amélioration de la rentabilité des entreprises encouragerait le développement de l'innovation et de l'investissement, deux facteurs à l'origine du décrochage industriel de la France par rapport à l'Allemagne depuis dix ans.

Bref, nous mettons la charrue avant les boeufs depuis des décennies avec les maigres résultats que l'on connaît sur la croissance et l'emploi, alors qu'il faudrait, selon la Cour des comptes, améliorer « la compétitivité par l'allégement de la taxation du travail et des coûts de production des entreprises ».

Quant à trouver des recettes nouvelles, la lutte contre la fraude fiscale et sociale reste une des meilleures pistes, comme l'illustre le récent rapport de notre collègue Dominique Tian. Tout cela, vous le savez, monsieur le ministre. C'est pourquoi j'espère que vous continuerez d'avancer avec courage et audace dans la voie des réformes en profondeur nécessaires pour restaurer la confiance des Français. Cela permettrait aussi de simplifier notre système fiscal et social, dont la complexité et les modifications incessantes pèsent sur les performances des entreprises, la confiance et le comportement des Français.

Monsieur le ministre, les Français nous ont élus pour faire des réformes structurelles. Faisons-les ! Vous pouvez compter sur mon soutien.