Intervention de Pierre-Alain Muet

L'histoire montre qu'aucun grand pays n'a réduit significativement les déficits par des politiques d'austérité. Et ce n'est pas par la multiplication des politiques d'austérité telle qu'elle se produit en Europe que l'on arrivera à le faire. Cela suppose, autant au niveau national qu'au niveau européen, un dosage subtil des politiques économiques, qui manque cruellement aujourd'hui.

Notre situation est très particulière. Nous connaissons à la fois, depuis la crise, un effondrement de la demande que traduit un taux d'utilisation des capacités de production inférieur au taux normal de près de dix points, huit points en 2012. Nous avons donc un excès d'offre à court terme, mais en même temps, un déficit d'offre compétitive, puisque notre pays enregistre une cinquantaine de milliards de déficit extérieur depuis 2003. Il faut donc une politique à la fois capable de créer de la demande et du pouvoir d'achat à court terme, et de muscler notre économie à moyen terme, tout en réduisant les déficits. A cet effet, il faut agir sur trois leviers : la demande à court terme, l'offre à long terme et la sélectivité budgétaire.

Il faut augmenter les recettes. M. de Courson disait tout à l'heure qu'il était nécessaire de retenir ses amendements sur les niches fiscales, ou au moins de plafonner celles-ci plus fortement. Je rappelle que le groupe socialiste n'a cessé de proposer des amendements en ce sens, tous issus du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Il y a là une mine d'informations qui nous indiquent que tous ces dispositifs s'annulent souvent les uns les autres en termes d'efficacité économique, et méritent d'être réformés, pas nécessairement supprimés, mais au moins adaptés. Simplement, en piochant dans cette mine, nous pouvons réduire les déficits de façon importante, sans nuire à l'activité économique. C'est ce que nous proposons.

La seule façon de résoudre la question de la demande à court terme, c'est de créer des emplois. Le cycle économique de la France est identique à celui de l'Europe : nous avons les mêmes phases hautes, les mêmes points bas ; nous sommes simplement parfois un peu au-dessus ou en dessous. La différence tient à notre capacité de créer des emplois. Si, dans la période de 1997 à 2002, la croissance était plus forte que dans le reste de l'Europe, 3.2 % au lieu de 2,6 %, c'est parce que la création d'emplois était importante. Cela reste vrai et c'est cela que nous ferons.

Il ne faut donc pas une politique d'austérité comme vous le préconisez, mais une politique qui agisse sur les trois leviers que j'ai indiqués, comme nous l'avions fait dans une situation beaucoup moins grave de nos finances publiques entre 1997 et 2002.

Le Président de la République tente de faire oublier la situation dramatique de nos finances publiques par une opération politicienne qui consiste à prétendre inscrire dans la Constitution des règles que votre majorité a violées tous les jours et que la droite n'a jamais appliquées depuis trente ans. Mais ce n'est ni avec des incantations, ni avec des opérations politiciennes que l'on réduit les déficits. C'est par le courage et la volonté politique. Cette volonté politique a singulièrement manqué à votre majorité depuis 2002 – en matière de réduction des déficits, les faits sont terriblement parlants – et elle a aussi manqué à ce gouvernement depuis 2007. Mais nos concitoyens ont compris que, sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, le changement qui s'impose est tout simplement un changement de majorité.