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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 27 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Merci de le reconnaître.

Le véritable débat, pour 2012, n'est donc pas de savoir si l'on veut demander un nouvel effort, en matière de défiscalisation, à l'outre-mer. Il est de savoir si l'on veut casser ce dispositif de défiscalisation ou si, au contraire, on veut le maintenir.

Ainsi, il me semble essentiel, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2012, que le Gouvernement procède à une approche niche par niche, et non à une approche transversale, laquelle n'est pas adaptée à la prise en compte des spécificités des économies des outre-mer.

Aller plus loin en matière de renforcement du plafonnement, d'augmentation du coup de rabot, ou encore de réduction du seuil d'agrément, équivaudrait à supprimer la défiscalisation outre-mer.

Je sais, monsieur le ministre, la grande attention que vous portez aux outre-mer. C'est la raison pour laquelle je vous fais confiance, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances, pour porter une attention toute particulière à ce moyen important de développement des économies ultramarines. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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