Intervention de Catherine Lemorton

N'oublions pas que les renoncements d'aujourd'hui engendreront les plus grosses dépenses de demain, unanimement redoutées par des institutions, me semble-t-il, objectives, comme l'Institut de recherches et de documentation en économie de la santé, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, l'inspection générale des finances ou l'inspection générale de l'administration territoriale.

Il s'agit bien là d'une gestion à la petite semaine.

Dernier exemple en date : le décret publié hier, 26 juin, au Journal officiel, qui retire de la liste des affections de longue durée des personnes souffrant d'hypertension artérielle sévère, mesure qui n'est hélas que la suite du retrait de la même liste des personnes ayant eu un cancer depuis plus de cinq ans, considérées par le Gouvernement comme guéries. On sait bien que la réalité peut être tout autre. Ce décret, le Gouvernement l'a fait paraître durant le week-end de la manière la plus sournoise, qui caractérise bien les méthodes de la majorité.

J'en viens aux gels de dépenses destinés à maintenir l'ONDAM. En 2010, on a gelé 625 millions d'euros, dont environ 525 millions destinés aux établissements de santé. Démarche curieuse alors que ces mêmes établissements ont besoin d'argent pour fonctionner. Pour 2011, 530 millions d'euros ont été mis en réserve, dont 400 millions sur les établissements de santé – le mot « hôpital » ayant disparu de la loi – et 30 millions sur le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, qui s'ajoutent aux 60 millions d'euros déjà disparus à l'occasion du précédent PLFSS. Je m'étonne qu'on fasse ainsi disparaître 90 millions d'euros de l'enveloppe de ce fonds quand on veut mettre en place des réseaux de santé.

Contrairement à vos affirmations, vous reportez une partie des déficits sur la CADES et, de fait, sur les générations futures, qui, au vu de la politique de l'emploi des jeunes que vous menez, auront de grandes difficultés à payer ces dettes. Ainsi, comme le souligne la Cour des comptes, 10,3 milliards d'euros ont été transférés à la CADES dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Monsieur le président, mes chers collègues, nous en avons assez de cette politique en trompe-l'oeil.

En s'appuyant sur des prévisions macro-économiques toujours optimistes, en niant la difficulté dans laquelle la zone euro risque de se maintenir pendant de nombreux mois, le Gouvernement ne fait que poursuivre son travail de sape de nos services publics.

Si la question de la gestion de la dette doit indéniablement être au centre de nos débats, la réponse ne doit pas se situer autour du « moins d'État », comme le fait le Gouvernement, mais plutôt vers le « mieux d'État », comme les socialistes le proposent.

Ainsi que le rappelle la Cour des comptes, il existe quantité de niches qui grèvent considérablement le budget de l'État. Je n'y reviendrai pas.

Pour conclure, permettez-moi de partager avec vous une anecdote, qui, au fond, n'est pas aussi anecdotique que cela. Lors de l'une de ses dernières auditions devant la commission des affaires sociales, à la fin de l'année 2009, le président Séguin se tourna vers les députés de l'actuelle majorité pour les avertir : « Vous ne pourrez plus longtemps dire que c'est la faute des autres. »

Effectivement, en persévérant de la sorte, chers collègues de la majorité, ce triple A des agences de notation, vous le méritez certainement, mais en changeant les critères : A comme abaissement du pouvoir d'achat, A comme abandon des laissés-pour-compte de la crise, A comme aide à l'enrichissement des plus riches. Ce triple A, vous le méritez, car il symbolise bien le fil conducteur de votre politique !