Intervention de Hervé Mariton

Vous nous avez appelés à la rédemption. Cela me fait penser au conseiller d'Ivan le Terrible, chez Pavel Lounguine, auquel le prêtre à qui il demande de le sauver rappelle que, pour sauver l'autre, il faut d'abord se sauver soi-même.

Aussi auriez-vous intérêt, madame Filippetti, à sauver d'abord votre projet de réforme fiscale et à faire en sorte que l'addition que vous proposez aux Français soit moins redoutable à la fois par son ampleur et par le nombre de ceux qu'elle concernerait, qu'il s'agisse de la fiscalité des sociétés ou de celle de l'environnement, sans compter l'impôt sur le revenu.

Au-delà du caractère paisible du présent débat, il convient de ne pas oublier le contexte dans lequel il se déroule, celui de la préparation du dernier budget de la législature. Il est donc normal d'engager la discussion sur l'avenir de la fiscalité : vous l'avez fait à votre manière, et vos projets sont très inquiétants. Michel Bouvard, de son côté, a tracé certaines pistes et l'on peut, ainsi que l'a précisé le ministre, ne pas être favorable à l'augmentation de la fiscalité tout en reconnaissant la nécessité de certaines réformes. Telle fut notre attitude à propos de l'impôt de solidarité sur la fortune et de la réforme, il y a deux ans, de la taxe professionnelle.

Méfiez-vous, mes chers collègues : vous semblez croire, parce que vous l'avez proclamé il y a quelques semaines, que certains projets fiscaux seraient devenus des vérités révélées. La presse a publié ces derniers jours un graphique de l'impôt sur le revenu en Allemagne où il apparaissait qu'à partir d'un certain seuil l'impôt sur le revenu n'est plus progressif parce que l'on n'a pas créé un nombre infini de tranches. Quand vous atteignez des revenus très supérieurs à la dernière tranche, l'impôt finit par être proportionnel.

Ce n'est pas parce que certains ont donné de la voix dans leurs démonstrations qu'elles n'étaient pas médiocres, ce n'est pas parce qu'il en a été beaucoup question qu'elles devraient devenir vérités et orientations pour notre politique fiscale, tout au moins je le souhaite.

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, Michel Bouvard a soulevé quelques questions légitimes. Le ministre lui-même a évoqué à plusieurs reprises un prélèvement sur les revenus exceptionnels, ce qui, pour reprendre sa formule, vaut mieux qu'un prélèvement exceptionnel sur un champ trop vaste de revenus, car quand on se met à faire preuve d'inventivité fiscale, on sait où l'aventure commence mais on ignore comment elle se terminera.