Intervention de Aurélie Filippetti

Si l'éducation nationale ne peut plus faire face, la police et la gendarmerie s'inquiètent aussi. D'ailleurs, vous l'aviez souligné, monsieur le ministre, lorsque vous siégiez encore sur ces bancs.

La Cour des comptes note que les mesures proposées dans le nouveau volet de la RGPP ne se traduiront, pour aucune d'entre elles, par des économies significatives.

S'agissant de la politique fiscale, nous ne savons plus vraiment où nous en sommes. Vous indiquez que vous allez réduire les niches, mais vous vous gardez d'indiquer lesquelles alors que, là aussi, une action de grande ampleur serait nécessaire. Surtout, vous avez poursuivi les mesures discrétionnaires de réduction d'impôts, comme la désastreuse réforme de l'ISF.

S'agissant de la croissance potentielle de la France, on peinerait à dire ce que vous envisagez. En effet, vous ne proposez pas grand-chose, ou si peu, sur la recherche et sur l'éducation, si ce n'est des fermetures de classes, rien sur l'industrie, rien sur l'activité, rien pour la jeunesse. Or une politique de cost killing saupoudrée de cadeaux fiscaux n'a jamais fait une politique de croissance durable. En tout cas, ce n'est pas une politique à la hauteur des difficultés budgétaires que traverse la France.

Puisque nous parlons de 2012, année de l'élection présidentielle, il faudrait fixer d'autres perspectives pour la France. Les choix budgétaires devraient être faits pour récompenser, non les grandes fortunes acquises, mais la création de richesses et la croissance potentielle, les politiques de formation, d'éducation et de recherche, qui sont les véritables investissements d'avenir. La politique industrielle mérite mieux qu'un saupoudrage inefficace. Quant à nos quartiers urbains en difficulté, ils méritent, eux aussi, une grande politique qui permettra à la jeunesse, aujourd'hui délaissée, de mettre son énergie au service du pays.

Il faudra également doter la France d'une fiscalité compétitive et juste, c'est-à-dire, sans augmenter la pression fiscale globale, une fiscalité assise sur des assiettes larges avec des taux modérés et progressifs, une fiscalité rénovée reposant sur le socle fondamental de l'impôt sur le revenu, unique et progressif, et sur un impôt sur les sociétés à l'assiette élargie – je rejoins en cela Michel Bouvard – qui limiterait les possibilités d'optimisation fiscale et ne pèserait plus seulement sur les PME, qui taxerait davantage les revenus désinvestis ou distribués que ceux qui restent dans l'entreprise.

La fiscalité environnementale doit être digne de ce nom. La Cour des comptes a noté que, si la France était à la hauteur de ses partenaires européens en la matière, c'est près de 10 milliards d'euros de produit supplémentaire que nous pourrions dégager.

Enfin, la situation appelle une mise à contribution des Français les plus aisés. C'est une mesure de justice, de lutte contre les inégalités, dont il n'a jamais été prouvé qu'elles étaient un facteur de croissance. Le Gouvernement devrait d'ores et déjà renoncer à sa réforme de l'ISF…