Intervention de Charles de Courson

Concernant les dépenses, nous avons toujours soutenu le Gouvernement dans la recherche d'économies plus importantes. Mais, monsieur le ministre, je le dis depuis plusieurs années au nom de mon groupe, l'objectif de stabilisation, en euros courants, de l'ensemble des dépenses de l'État, hors dette et hors pensions, est insuffisant, car lorsqu'on réintègre, d'une part, l'augmentation des intérêts de la dette – effet stock plus effet taux – et, d'autre part, le déficit croissant du régime de pensions de l'État, on obtient des hausses de l'ordre 1,5 à 1,8 % par an. Il faut absolument que la règle de stabilité en euros courants que vous avez fixée intègre les intérêts de la dette et les dépenses de pensions, sinon on ne peut pas redresser les finances publiques.

Vous avez pris une mesure courageuse de gestion de la fonction publique en bloquant le point d'indice, ce qui n'est pas si simple. À cet égard, nos collègues de gauche devraient être plus prudents dans la critique du Gouvernement, car eux aussi l'ont fait en leur temps. Les 700 millions annuels d'économies en matière d'effectifs sont théoriquement redistribués pour moitié aux primes des fonctionnaires et pour moitié en réduction. Le problème, c'est que les évaluations de la Cour des comptes montrent qu'il n'en est rien. On est plutôt à deux tiers un tiers. Et une seule mesure comme la réduction de la TVA dans la restauration mange totalement les économies pour presque dix ans.

Ce que nous recommandons depuis toujours au Gouvernement, c'est de tenir sur le point d'indice et de ne pas excéder de plus d'un quart des économies la restitution au titre de la majoration des primes des fonctionnaires. Et il faut aussi s'attaquer au GVT. Monsieur le ministre, quelles que soient les demandes de vos collègues, bloquez tous les décrets et arrêtés de mesures catégorielles. Annoncez, dans le cadre de la loi de finances, qu'il n'y aura plus de mesures catégorielles : on ne peut plus ! Quant aux avancements de grade et d'échelon, ils ne sont pas automatiques, contrairement à ce que disent certains. Monsieur le ministre, lorsque vos technocrates vous opposeront cet argument, dites-leur qu'en tant que maire de Troyes, vous savez qu'on peut bloquer ou réduire très fortement le GVT par de simples actes réglementaires, en augmentant les durées minimales et maximales de passage d'échelon et de grade. Vous seriez le premier ministre des finances à réussir à faire baisser sensiblement la masse salariale. Tous les autres l'ont dit, mais aucun ne l'a véritablement fait.

En matière de comptes sociaux, de vrais efforts ont été fournis. Mais il ne suffit plus de stabiliser le déficit, il faut maintenant le réduire en prenant des mesures supplémentaires. M. Bur en a évoqué quelques-unes, notamment sur les niches sociales.

Je terminerai par un petit mot sur la situation de l'endettement. On parle uniquement de l'endettement direct, qui continue à augmenter et qui atteint 82,3 % du PIB. Mais selon le rapport du rapporteur général, au titre des engagements hors bilan, qui sont de quasi-dettes, le futur déficit actualisé sera de 490 milliards supplémentaires pour les retraites des seuls fonctionnaires de l'État et de 203 milliards pour les régimes spéciaux. Si l'on ajoute ces deux dettes, on n'en est plus à 1 600 milliards de dette mais à presque 2 300 milliards, soit grosso modo 110 % du PIB.

Il faut utiliser davantage ces arguments pour montrer qu'il est indispensable d'aller plus loin que ce qui a été fait jusqu'à présent en matière de durcissement de la politique budgétaire. Si on ne le fait pas, notre situation ne sera pas rétablie en 2013-2014 et nous risquons, nous aussi, de nous retrouver dans celle de la Grèce. Sachez, monsieur le ministre, que vous trouverez toujours auprès du Nouveau Centre des encouragements pour accentuer vos efforts de redressement des finances publiques.