Intervention de Charles de Courson

Aucun élément ne permet de prévoir un redressement si rapide.

Deuxièmement, il est incontestable que l'investissement se redresse, et c'est une bonne chose, mais il part de très bas car il a chuté fortement pendant deux ans. L'effet de retard d'investissement pèsera donc sur les années à venir. Quant à la consommation, elle tient, mais modestement, et les hypothèses assez réalistes du Gouvernement sur l'évolution du revenu des ménages n'augurent pas une croissance forte de la consommation.

Un mot sur le stock. Je suis toujours très prudent au sujet du déstockage et du restockage. Comme je l'ai dit à Mme Lagarde, le Gouvernement s'est trop rapidement félicité de la croissance d'un point au premier trimestre de l'année 2011, car les sept dixièmes de ce point ne sont que de la reconstitution de stocks. C'est un phénomène tout à fait temporaire, dû au fait que les entreprises ont beaucoup déstocké, en serrant les boulons, car elles connaissaient des difficultés de financement. Par conséquent, nous n'aurons pas plusieurs trimestres de suite comme cela.

En outre, tout le monde sait que les estimations, à la hausse comme à la baisse, sur la reconstitution des stocks ou le déstockage ne sont absolument pas fiables. Les comptes trimestriels de l'INSEE sur les stocks, comparés a posteriori avec la réalité, se trompent parfois même de signe ! Soyons donc prudents. Tendanciellement, nous sommes entre 1,2 et 1,4 %, ce qui est à peu près la poursuite de la croissance passée.

Au Nouveau Centre, nous avons toujours préconisé de retenir une hypothèse de croissance réaliste, 1,4 %, 1,5 % ou 1,6 %. C'est ce que suggèrent la plupart des économistes. Et si nous faisons plus, tant mieux, nous réduirons plus rapidement le déficit budgétaire.

Ma deuxième remarque porte sur le déficit structurel. J'ai été étonné que notre rapporteur général n'ait pas développé davantage ce point à la tribune, comme dans son rapport. Nous avons un vrai problème, le rapport du rapporteur général comme celui de la Cour des comptes le montrent, c'est que nous ne réduisons pas de manière significative notre déficit structurel. C'est grave car la France ne peut supporter un taux de déficit de l'ensemble de ses finances publiques supérieur à 1,5 % ou à la rigueur 1,8 %. Pourquoi ?

Aucune personne sensée ne défendra la thèse que nos finances sociales peuvent être financées à crédit. Il faut que le bloc social soit équilibré : ce devrait être la position unanime de l'Assemblée nationale. Les finances locales sont quant à elles presque à l'équilibre car de nombreuses collectivités ont réduit leurs investissements ; nous n'avons donc pas d'inquiétude à avoir de ce côté-là. Le seul problème consiste à réduire plus rapidement le déficit du budget de l'État. Or, si nous admettons la règle d'or, c'est-à-dire l'interdiction de financer à crédit les dépenses de fonctionnement, cela signifie, le budget de l'État ne comptant qu'une vingtaine de milliards d'investissement, qu'il ne faut pas que l'ensemble des finances publiques dépasse ces quelque vingt ou vingt-cinq milliards de déficit, c'est-à-dire 1 ou 1,2 %.

L'objectif de 3 % a été fixé à une époque où la croissance était plus élevée et où les taux d'intérêt étaient très différents de ceux que nous connaissons, et que nous connaîtrons, car le débat sur la hausse des taux d'intérêt n'est pas de savoir si elle aura lieu mais jusqu'où ces taux vont monter !

Les réformes structurelles mises en oeuvre, que nous avons toujours appelées de nos voeux et soutenues, ne sont pas encore allées assez loin. Je le dis à la gauche : soyez-en bien conscients, il faut davantage de réformes structurelles, autrement le pays ne pourra pas redresser ses finances publiques. Au lieu de toujours critiquer et de toujours vouloir contrer le Gouvernement, vous devriez lui demander d'aller plus loin !

Troisième point : les recettes. Monsieur le ministre, nous vous disons depuis plusieurs années qu'il faut réduire de 8 à 10 milliards le bloc des dépenses fiscales et des niches sociales. D'après le rapport du rapporteur général et votre propre rapport, la somme en approche les 115 milliards. Il serait donc tout à fait possible de la réduire de 7 à 9 milliards. Nous avons proposé des mesures en ce sens. Pour les niches sociales, par exemple, serait-il dramatique d'abaisser le plafond, comme le proposent les amendements que nous déposons depuis plusieurs années ? Ayons le courage de le faire ! Pour les niches fiscales, si l'on progresse, c'est lentement, à coups de 2 ou 3 milliards. Il faut à peu près doubler cette somme, ainsi que l'ont dit beaucoup d'orateurs. À moins de 8 à 10 milliards d'efforts cumulatifs annuels, on n'arrivera pas à un redressement significatif.