Intervention de Yves Bur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire se déroule alors que les bons chiffres de la croissance au premier trimestre 2011 confirment que la France sort de la crise qui a secoué l'ensemble des économies des pays développés.

Cette croissance plus soutenue, qui nous place parmi les bons élèves européens, est corroborée par les données de la dernière commission des comptes de la sécurité sociale, selon lesquelles les soldes pour 2011 seront améliorés de près de 16 % par rapport à ceux du PLFSS de 2011. Pour la première fois depuis 2006, le déficit recule de près de 5 milliards d'euros par rapport à l'exercice précédent. La masse salariale devrait croître de plus de 3,2 % cette année, signe que la croissance profite à l'emploi, avec la création de 103 000 emplois au premier trimestre, comme aux salariés, avec une augmentation du salaire moyen de 0,6 %.

Autre bonne nouvelle, l'ONDAM a été respecté en 2010, pour la première fois depuis 1997, et tout devra être fait pour qu'il en soit de même cette année.

De plus, s'inversera enfin en 2011 une tendance redoutable pour nos finances sociales : la croissance des recettes, de 4,8 %, sera supérieure à celle des dépenses, limitée à 3,2 %, ce qui est un préalable indispensable au retour à l'équilibre.

Toutefois, ces bonnes nouvelles, qui sont autant d'encouragements à persévérer sur la voie de la rigueur et à aller plus loin dans le redressement indispensable de l'ensemble de nos finances publiques, ne doivent pas cacher que nos comptes sociaux restent largement déficitaires, de 23,6 milliards d'euros. Ce qui reste préoccupant, c'est qu'au terme du programme de stabilité en 2014, le déficit du régime général et du FSV ne baisserait que de 3 milliards, à 20,4 milliards d'euros. Cette décroissance douce donne le sentiment qu'à défaut de décisions structurantes plus vigoureuses l'horizon d'un retour à l'équilibre est encore trop lointain pour être crédible. La Cour des comptes le situe d'ailleurs quelque part entre 2020 et 2027, avec des hypothèses de croissance de 3,5 % par an de la masse salariale et un ONDAM stabilisé à 2,8 % chaque année.

Nous savons que les prestations sociales sont des dépenses courantes. Pourtant, la perspective d'un transfert de charges à la dette ne semble guère nous effrayer. Ainsi, ce sont déjà à nouveau au moins 35 milliards d'euros supplémentaires qu'il faudra recycler fin 2014 dans la dette de la CADES, et le scénario de la Cour des comptes à l'horizon 2020 de 117 milliards d'euros de déficit cumulés en dépit d'hypothèses de croissance idéalisées devrait nous interpeller et nous pousser à nous engager plus vigoureusement sur le chemin des réformes structurelles.

Elles devront concerner l'assurance maladie, dont le financement par la dette constitue l'équivalent de quatre semaines de soins courants. À défaut d'accroître en permanence les recettes de la branche maladie, pouvons-nous durablement soutenir une croissance de l'ONDAM à 2,8 % ? Une telle évolution est-elle soutenable ? Un débat au fond devra être engagé pour trancher, et c'est d'autant plus important que la somme de 167,1 milliards d'euros pour 2011 correspondra en fait à une croissance de 3,1 % de l'ONDAM au lieu des 2,9 % annoncés. Compte tenu des bons résultats de 2010, il y aura à peu près 330 millions de plus à dépenser.

On peut craindre aussi l'impact d'une année électorale comme 2012. Il y a naturellement des risques de dérapage des dépenses de santé en raison des discussions conventionnelles, surtout quand sont évoquées des évolutions d'honoraires médicaux en total décalage avec l'état de nos finances sociales. J'ai cru entendre parler de 15 000 euros, je vous laisse juge de l'intérêt d'une telle proposition.

Si l'on se réfère aux difficultés pour boucler le plan annuel d'économies pour construire un ONDAM à 2,9 %, il ne suffira pas de s'en remettre aux priorités de gestion du risque fixées aux ARS pour tenir les objectifs de dépenses. J'aimerais savoir quelles autres pistes seront explorées pour rendre plus efficace un système de soins dont on peut encore améliorer les performances sans remettre en cause l'accès à des soins de qualité pour tous.