Intervention de Gilles Carrez

Nous ne sommes d'ailleurs absolument pas dans la situation de nombre de pays autour de nous, tel le Royaume-Uni – et je ne parle pas du Portugal, par exemple –, où il convient de réduire la dépense publique en valeur. Mais, depuis une quinzaine d'années, nos dépenses publiques ont augmenté chaque année d'environ 4 %, c'est-à-dire de 30 à 40 milliards d'euros sur un périmètre de 1 000 milliards de dépenses. Pour la première fois, le rythme s'infléchit et nous avoisinons aujourd'hui 20 à 25 milliards sur l'ensemble des dépenses de l'État, de la sécurité sociale et des comptes locaux. Comment cela s'est-il réalisé ?

S'agissant de l'État, qui supporte une bonne partie de l'effort, les dépenses sont maîtrisées, même si elles ne le sont pas encore en valeur pour le personnel, en dépit du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, pour la première fois, l'année prochaine, la masse salariale va légèrement refluer en valeur, de 200 millions d'euros. Ce sera historique et nous attendons tous avec impatience ce moment !

Nous avons également réussi à stabiliser les dépenses d'intervention dans le budget de l'État. Il s'agit de l'ensemble des guichets sociaux : aides au logement, AME, AAH, pour lesquels nous constations une dérive de l'ordre de 2 milliards d'euros par an. Aujourd'hui, nous notons une véritable inflexion.

Mais nous obtenons également une stabilisation des dépenses dans le budget de l'État grâce à l'effort demandé aux collectivités locales, lesquelles répondent présent. Sur les simples dotations de l'État, qui représentent une enveloppe d'environ 60 milliards d'euros, le gel en valeur permet une économie par rapport aux tendances des années précédentes de l'ordre de 800 millions d'euros. Vous voyez que c'est important.

Je l'ai précisé cet après-midi, donc je serai bref sur ce point, nous avons observé, dans l'exécution du budget 2010 certaines fragilités. Les dépenses concernent toujours les mêmes missions – la solidarité, le travail et l'emploi – et sont supérieures aux prévisions. Dès cette année, les dépenses liées aux intérêts de la dette progressent énormément. L'an dernier, nous avons observé une diminution par rapport à la prévision de 2,5 milliards. Cette année, il est pratiquement inévitable que les intérêts de la dette progressent d'environ 4 à 5 milliards d'euros, puisque nous passerons probablement de 40 milliards en exécution 2010 à 45 milliards en 2011, alors que nous empruntons dans les meilleures conditions.

Cela vient d'être évoqué par le président de la commission des finances, il demeure actuellement quelques incertitudes quant à l'exécution du budget de 2011. En effet, des dépenses sont nouvelles. Le président a peut-être pensé donner une liste exhaustive, mais il a oublié – et il n'aurait pas dû ! – les 460 millions d'euros dus à l'amende sur les frégates de Taïwan, mauvaise nouvelle d'une nuit que nous avons passée ensemble voici une dizaine de jours ! À cela s'ajoutent évidemment le plan pour l'emploi, le coût des OPEX et celui de toutes les aides que nous devrons apporter à l'agriculture du fait de la sécheresse. Monsieur le ministre, vous allez devoir faire preuve d'une grande fermeté à l'égard d'un certain nombre de vos collègues du Gouvernement, parce que je ne vois pas comment on pourra s'en tenir à l'enveloppe très dure du zéro valeur pour tout ce qui n'est pas dette et pensions, et du zéro volume dette et pensions comprises. Excusez-moi, monsieur Brard de jargonner, mais cela me permet d'être plus rapide.