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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

De mieux en mieux prévu ? J'en accepte l'augure. Convenez néanmoins que gager ces dépenses sur la vente d'un patrimoine immobilier à hauteur de près de 3 milliards d'euros par an me paraît audacieux au vu des résultats des dernières années. Nous pouvons être d'accord au moins sur ce constat !

Le partenariat public-privé coûtera beaucoup plus cher que prévu. Les infrastructures de transport terrestre, dont l'impasse budgétaire est déjà évidente, se révèlent particulièrement conséquentes. Les dépenses militaires gagées sur la vente d'actifs immobiliers ne sont pas réalisées jusqu'alors et l'on voit mal comment elles pourraient l'être brutalement. Il demeure une incertitude considérable sur le matériel lui-même. En effet, si la firme Dassault ne parvient pas à vendre à tel ou tel pays étranger ses avions Rafale, l'État devra contractuellement en acheter onze pour un peu moins d'un milliard d'euros. Le mécanisme est d'ailleurs assez étrange puisqu'une telle acquisition n'aura pas pour but de répondre à des missions de défense nationale mais simplement, si je comprends bien, de souscrire à des contrats de nature commerciale passés par une firme jusqu'à présent encore privée. Nous trouverons peut-être à employer ces onze avions de combat Rafale, mais nous devrons certainement en payer le prix. La dette sommeille au sein de l'Établissement public de financement et de restructuration. Elle s'élevait à 4,4 milliards fin 2010. Nous savons qu'il faudra l'acquitter au plus tard en 2014.

Ainsi, entre les Rafale, l'EPFR, les partenariats public-privé, les dépenses militaires non financées et les infrastructures de transport, c'est par dizaines de milliards que les impasses budgétaires peuvent être évaluées à l'occasion de ce débat d'orientation budgétaire. Ces dizaines de milliards s'ajoutent aux économies que vous vous êtes engagés à réaliser et dont on voit d'ores et déjà mal comment elles pourront l'être, toutes choses égales par ailleurs.

C'est donc sous des augures assez sombres que ce débat d'orientation budgétaire se tient, mais il est le dernier de la législature et je comprends qu'il ne déclenchera pas la même passion que les précédents. Des précisions auront été apportées par les uns et par les autres, chacun avec sa méthode et son vocabulaire, mais toutes portant sur le même sujet. Nous finirons par avoir à nouveau ces rendez-vous, mes chers collègues. Accordons-nous au moins sur ce point et formons le voeu que notre pays aura trouvé les moyens de répondre aux objectifs fixés qui engagent la parole de la France et qui doivent la conduire à apprendre la maîtrise d'elle-même pour que sa voix continue à porter dans le concert des nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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