Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 27 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Article 6, amendement 4
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 4 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
