Intervention de François Baroin

S'agissant du déficit de l'État, je ne m'étendrai pas sur les affirmations de nombre d'entre vous – monsieur Muet, monsieur de Rugy, parfois le président Cahuzac –, à propos de la dégradation du déficit structurel, espèce de fil rouge des interventions des uns et des autres. Je remarque que très peu d'entre vous, à l'inverse, et alors que nous parlons des comptes de l'État certifiés par la Cour des comptes, ont souligné le fait que le déficit comptable de l'État était moins élevé que le déficit budgétaire. Au-delà des subtilités de la comptabilité publique, l'écart entre les deux s'explique simplement : il s'agit essentiellement de l'investissement, c'est-à-dire de la décision prise par le Président de la République et le Gouvernement de ne pas baisser la garde en sortie de crise et d'investir massivement dans l'économie de l'intelligence, de l'innovation et de l'avenir. Nous voyons, dans cette loi de règlement, la réalité de la politique menée au moment de la crise et juste après : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires – c'est très clair –, une maîtrise des dépenses, un plan de relance pour maintenir l'économie à flot et un grand emprunt pour préserver l'avenir de notre pays.

Concernant le plan de relance, Jérôme Chartier et Gilles Carrez ont à juste titre évoqué la qualité de cet outil adapté de lutte contre la crise, puisqu'il a représenté une stimulation économique de 1,1 point de PIB en 2009 et de 0,3 point en 2010. C'était un facteur d'anticipation de la reprise. Nous lui devons en partie les bons chiffres de la croissance que vous avez soulignés, et la croissance est en effet repartie sur des bases saines. L'un des facteurs de succès est d'avoir su réagir vite et de façon proportionnée.

Sur la question des dépenses fiscales, Claude Bartolone est intervenu à propos des dispositifs applicables à l'outre-mer et de ce qu'il a qualifié de « préférence pour la dépense fiscale » : celle-ci prendrait progressivement le pas sur les dépenses budgétaires. Je lui réponds, en même temps qu'à M. Bouvard, que ce ne sont pas, cette fois-ci, les services « pointus » de l'administration, comme ils ont été qualifiés, qui répondront à ses questions sur l'évaluation des dépenses fiscales et leur efficacité, mais bien l'inspection générale des finances, avec le rapport qu'elle a élaboré avec l'appui de l'ensemble des services. Il s'agit d'un rapport exhaustif sur l'ensemble des dépenses fiscales prises une à une. Il vous sera transmis comme prévu au début du mois de juillet, et vous pourrez évidemment vous en saisir pour préparer l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2012.

M. Bouvard a évoqué d'autres points, notamment le fait que l'examen de la performance occupait une place encore trop timide dans nos travaux communs. Je partage ce point de vue, même si nous allons dans la bonne direction. La logique de performance est évidemment l'une des principales innovations apportées par la LOLF et doit le rester. Je pense que le Gouvernement a cette année transmis dans des délais tout à fait corrects l'ensemble des documents permettant cette analyse, puisque les rapports de performance ont été transmis il y a environ un mois aux assemblées, ce qui laisse largement le temps de préparer nos échanges.

Vous m'avez également interrogé sur l'avancement de la démarche de contractualisation avec les opérateurs. Sur les soixante-sept opérateurs prioritaires qui représentent les trois quarts des effectifs ou des dépenses, nous aurons mené trente audits d'ici à la fin de l'année, et nous avons conclu ou lancé les travaux de contractualisation pour les trois quarts d'entre eux.

Enfin, je prends bonne note de votre satisfecit concernant la gestion de la dette, notamment la réduction de notre exposition à court terme.

M. Mariton a souligné à juste titre l'importance de la certification des comptes de l'État. Là aussi, tout n'est pas parfait, mais nous allons dans la bonne direction. Je rappelle d'ailleurs que la France est l'un des rares pays – nous sommes trois au monde – à disposer d'un outil de certification aussi précis, aussi pointu. Cela montre que, lorsque nous présentons les chiffres, nous travaillons naturellement à livres ouverts, mais également à livres certifiés et, lorsque la direction est commune tant à l'outil de certification qu'à la puissance gouvernementale, cela montre bien que le chemin proposé est fiable, même si nous avons encore des efforts à fournir.

Je remercie les autres orateurs, M. Sandrier, M. Brard, M. Nayrou, Mme Filipetti, M. Muet, qui a défendu la motion de rejet préalable du président Ayrault. Ils ont développé à peu près les mêmes arguments et – pour certains – les mêmes sempiternels éléments de doctrine, convoquant toujours les mêmes références historiques.