Intervention de François Baroin

Je souhaite effectivement parler quelques instants, par respect pour les orateurs et compte tenu de l'importance des sujets abordés.

Tout d'abord, monsieur le président de la commission des finances, nous n'avons pas tout à fait la même analyse – d'une certaine manière, c'est bien normal –, même si je sais que vous êtes convaincu de la nécessité de réduire les déficits. Nous divergeons en effet sur les moyens d'y parvenir, nous n'avons pas forcément la même lecture de ce qui s'est passé l'an dernier, mais je sais votre attachement à la souveraineté nationale de notre pays, qui est liée à la réduction rapide des déficits publics ; je n'y reviens pas, et nous nous retrouverons certainement dans quelques mois pour en discuter sur d'autres tréteaux.

J'ai bien noté, tout d'abord, l'attention que M. le rapporteur général et bon nombre d'orateurs accordent spécifiquement à la Grèce et au plan de soutien mis en place. Je veux juste attirer l'attention de la représentation nationale sur la sincérité de la démarche du Gouvernement en ce qui concerne les autorisations d'engagement en la matière. Nous avons très tôt affirmé qu'il résultait de la quote-part de la France un soutien potentiel de 16,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Nous vous tenons informés aussi régulièrement que possible de l'évolution de la situation en Grèce et de ses conséquences dans les conseils européens. Les décaissements, je le rappelle, se sont élevés à 4,4 milliards d'euros. Si l'histoire nous amenait à revenir devant vous sur ce sujet, nous le ferions dans le même esprit de transparence et de sincérité, avec le même souci, naturellement, de certification des comptes.

Monsieur le rapporteur général, nous avons eu l'occasion, d'échanger à de nombreuses reprises au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Cela devient comme une amie commune ou un lieu de rencontre, un sujet permanent et récurrent d'échange, de conversation et de discussion, parfois même de divergence, mais là n'est pas le plus important. L'écart entre votre chiffrage du coût de la réforme – 9,2 milliards d'euros – et le chiffrage du Gouvernement – 7,7 milliards d'euros –, objet du litige qui nous oppose, tient à la méthodologie retenue. Nous continuons de considérer qu'il est plus pertinent de prendre en compte la dynamique de certains dégrèvements – dégrèvements pour investissements nouveaux et autres dégrèvements sur rôle – et ce qu'aurait été leur coût réel sans la réforme. Comme moi, monsieur le rapporteur général, vous êtes élu local ; nous connaissons ces matières et nous voyons comment les choses évoluent, et c'est dans une démarche de sincérité que le Gouvernement a choisi de retenir la dynamique des dégrèvements et donc le chiffre de 7,7 milliards d'euros. Cela dit, je crois que nous nous rejoignons s'agissant de l'analyse du coût du régime de croisière, qui reste, pour nous, compris entre 4 et 5 milliards d'euros.

Concernant la maîtrise des dépenses en 2010, je ne partage évidemment pas votre analyse de l'exercice et de l'effort de maîtrise des dépenses, notamment pour tout ce qui concerne l'évolution du financement des dépenses exceptionnelles, de l'emploi ou des guichets sociaux.

S'agissant surtout des dépenses pérennes, je n'oublie pas la présentation que vous avez faite en commission des finances, et je sais que nous avions, sur ce sujet, une différence d'approche et de méthodologie. Je veux simplement dire qu'en 2012, c'est-à-dire l'année prochaine, c'est-à-dire demain, les charges de personnel vont baisser pour la première fois dans toute l'histoire budgétaire de notre pays. Toute les mesures prises, tant dans la programmation triennale des finances publiques que dans le cadre de cet exercice budgétaire, vont donc porter leurs fruits, et nous pourrons dire que l'engagement du Président de la République d'avoir des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés aura été respecté.

Sur cette problématique des frais de personnel et des charges de fonctionnement, le Gouvernement est le seul à avoir pris des décisions aussi difficiles, d'ailleurs contestées par les organisations syndicales de fonctionnaires, comme le gel du point d'indice pour l'année précédente et cette année-ci. Cela a été voté, je le rappelle, dans la loi de programmation des finances publiques. Contrairement à ce que prétendent les analyses développées notamment par M. Muet, nous sommes dans la bonne trajectoire, et nous atteindrons tous ces objectifs intangibles.

S'agissant des autres dépenses – l'immigration, le logement, l'AAH –, nous allons poursuivre en 2011 et 2012 la remise à niveau des crédits. Cet effort sur les dépenses obligatoires, nous le menons au sein du « zéro valeur ».

S'il peut y avoir des arbitrages entre les différentes priorités arrêtées par le Gouvernement, la norme n'est, elle, pas négociable. Le « zéro valeur » hors dette et pensions – nous assumons, naturellement, le passé – fait partie de nos objectifs.