Intervention de Henri Nayrou

…vous assurez le service après-vente d'une politique qui était vouée à l'échec dès qu'elle fut lancée, en juillet 2007, avec la loi TEPA.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour m'arrêter particulièrement sur la mission budgétaire dont je suis le rapporteur spécial, la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Certes, elle reste, avec 0,22 % des dépenses du budget général, l'une des plus petites missions budgétaires, mais son exemple n'en est pas moins probant.

Les moyens ouverts en loi de finances initiale pour l'année 2010 sont en très légère hausse par rapport à la loi de finances initiale pour l'année 2009. Cela avait d'ailleurs déclenché à l'époque un concert de cocoricos. Cependant, après loi rectificative, annulations et transferts, les crédits de la mission ont finalement diminué de 19,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 43 millions d'euros en crédits de paiement, pour s'établir, respectivement, à 814 millions d'euros en autorisations d'engagement et 802 millions d'euros en crédits de paiements, soit un niveau inférieur à celui de l'exercice précédent. Cet exemple touche au coeur du sujet, c'est-à-dire la loi de règlement, un règlement à géométrie variable, bien entendu.

Je n'évoque pas le dossier du sport par convenance personnelle. Alors que le Président de la République avait décrété, quand il était candidat, que le sport serait considéré comme une grande cause nationale, le budget que lui consacre l'État est, pour la première fois, monsieur le ministre, moins élevé que celui du Conseil national de développement du sport, vous savez, ce fort honorable gisement de moyens financiers, conçu au départ pour le sport pour tous, peut-être aussi pour tous les sports de base, mais dépourvu de sponsors, de droits télé, et même de considération. Je regrette cette nouvelle tentative de masquer la remise en cause durable du rôle de l'État dans ce domaine à forte connotation de lien social.

J'ajoute deux choses à propos du CNDS, mais aussi de la propension du Gouvernement à le transformer en supplétif de l'État pour certaines missions sacrées.

Tout d'abord, l'Agence française de lutte contre le dopage, est condamnée à une errance budgétaire inacceptable compte tenu de son rôle essentiel. Elle n'a dû son salut financier qu'à un fonds de concours additionnel du CNDS.

Ensuite, la deuxième anomalie, ce qui rime avec acrobatie, est la contribution de l'État pour le financement des grands stades de l'Euro 2016 de football.