Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de règlement amène à observer, au fil des années, un certain nombre de progrès de procédure, dont on ne peut que se féliciter, à la fois pour l'éclairage de notre assemblée et, tout simplement, pour le crédit des finances de notre pays.

J'évoquerai en particulier la mise en oeuvre de la certification par la Cour des comptes. Cette pratique, qui n'est pas systématique – il suffit de regarder ce qui se passe chez nos voisins –, paraît tout à fait utile au regard des expériences fâcheuses que vivent actuellement un certain nombre de pays européens.

La certification porte sur la gestion passée et les réalisations. L'autre jour, Jérôme Chartier évoquait l'idée que la Cour des comptes pût être saisie de l'appréciation des projets politiques. Je n'irai pas jusque-là, mais force est de constater que le travail de la Cour des comptes, dans cette action de certification, est utile pour dire le crédit de notre pays dans le passé.

Je fais également observer que, si la Cour des comptes n'aura pas – et heureusement – à intervenir dans l'appréciation des projets politiques que majorité ou opposition pourront présenter dans les prochains mois, par contre, la communauté financière et même – pourquoi pas ? – les agences de notation pourront être amenées à apprécier ce que ces projets disent, notamment sur l'avenir de notre pays et, plus particulièrement, sur l'avenir de nos comptes publics.

Pour la première fois, l'élection présidentielle en France se vivra, si ce n'est sous le contrôle, qui n'est évidemment pas souhaitable, en tout cas sous l'observation des agences de notation et des marchés financiers. Je ne sais pas s'il faut s'en réjouir ou le regretter. En tout cas, cela doit nous obliger, les uns, les autres, à une particulière vertu.

J'évoquerai ensuite le rôle du Parlement et me permettrai, monsieur le rapporteur général, de marquer une petite différence avec ce que je lis dans votre rapport.