Intervention de Daniel Garrigue

Ajoutons que l'effort de formation, qui aurait pu donner aux agents restants une plus grande polyvalence, n'a pas été engagé à temps, ce qui affaiblit encore les services territoriaux.

Le second aspect sur lequel je veux insister est le recul marqué des investissements des collectivités territoriales. Certes, l'année 2009 avait connu un investissement plus soutenu grâce aux versements anticipés des dotations du fonds de compensation pour la TVA – le FCTVA –, mais, comme le relève le rapport de la Cour des comptes, l'investissement des collectivités territoriales s'inscrit, depuis 2007, dans une tendance baissière, que les résultats de 2010 viennent malheureusement confirmer. La réforme de la taxe professionnelle n'est pas étrangère à ce phénomène qui se traduit, en 2010, par une baisse de 8,3 % de l'investissement, au moment même où, dans beaucoup de zones de notre territoire, les investissements locaux pourraient jouer un important rôle contracyclique.

J'attire l'attention sur la déperdition de moyens des territoires sensibles – zones rurales, villes moyennes, banlieues des grandes agglomérations – qu'affectent également la disparition du volet territorial dans un grande nombre de contrats de plan État-région, et le détournement d'une part parfois importante des crédits FNADT et, pire encore, du FEDER, au profit de certaines métropoles régionales.

Je souhaite, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, que l'on demande à la Cour des comptes une lecture de l'incidence territoriale de la gestion des administrations publiques, car ce qui se passe aujourd'hui devient de plus en plus préoccupant.