Intervention de Christine Boutin

Vous avez su oeuvrer avec ouverture d'esprit pour permettre l'émergence de consensus sur des sujets souvent complexes. Je garderai, en souvenir de ces débats, la volonté des parlementaires de construire, avec le Gouvernement, un projet partagé.

Les défis actuels que la France est appelée à relever nous y incitent évidemment. Nous devons, Gouvernement, élus, partenaires sociaux, bailleurs sociaux ou associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion, réunir nos forces et nos compétences pour répondre à la crise immobilière et à la crise du logement que la France connaît actuellement.

Y répondre, c'est agir collectivement en vue de maintenir un haut niveau de production de logements. Tel est notre objectif. Dois-je rappeler que la production de 10 000 logements, c'est près de 20 000 chômeurs en moins ?

Y répondre, c'est également se préoccuper des plus fragiles d'entre nous. Les personnes défavorisées sont les premières touchées par cette crise. Il est indispensable de lutter contre tout type d'exclusion, car celle-ci met en péril la mixité sociale et l'égalité des chances, valeurs de la République.

Les dispositions innovantes du projet de loi, associées aux mesures du plan de relance, nous donneront tous les outils nécessaires pour y parvenir. Ces dispositions sont innovantes car elles réforment en profondeur les modes d'action et de fonctionnement de tous les acteurs du logement en instaurant une nouvelle culture d'efficacité, de responsabilité et de résultat.

C'est ainsi que les bailleurs sociaux devront, au travers des conventions d'utilité sociale, s'engager dans une réflexion stratégique visant à déterminer, en collaboration notamment avec les élus locaux, leur politique en matière non seulement de patrimoine ou d'investissement, mais également de qualité du service rendu au locataire ou de loyer. C'est une innovation très importante qui pacifiera les relations des uns avec les autres.

Le 1 % logement voit également sa gouvernance refondée. Avec les partenaires sociaux, il appartient désormais au Gouvernement de mettre fin aux dysfonctionnements mis en évidence par la Cour des comptes et de concentrer nos efforts sur les priorités de la politique du logement : construction de logements économiquement abordables, lutte contre l'habitat indigne et rénovation urbaine.

C'est donc – pourquoi ne pas le dire ? – avec une grande satisfaction, voire une heureuse surprise, que j'ai pu lire, dans les conclusions du rapport de la Cour des comptes, que le projet de loi que vous allez adopter devrait être en mesure de répondre aux dysfonctionnements que ce même rapport relevait. C'est suffisamment rare pour être souligné.

S'ajoutant aux mesures prises dans le cadre du plan de relance de l'économie, très significatives en ce qui concerne le logement, le projet de loi permettra de mobiliser les énergies de tous les acteurs pour amplifier encore l'effort de construction.

Au travers de cette priorité, le Gouvernement contribuera à remédier à la crise économique et à la crise du logement.

À côté de l'effort de construction, l'autre dimension du texte que vous avez examiné est d'aider les plus fragiles d'entre nous à accéder ou à se maintenir dans un hébergement ou un logement. C'est en ce sens que le régime d'agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées, aujourd'hui peu lisible et inadapté aux enjeux actuels, est totalement réformé.

Vous avez également contribué à la consolidation de l'édifice juridique sur lequel repose la mise en oeuvre du droit au logement opposable, en tenant compte de la situation particulière de l'Île-de-France. Vous savez à quel point j'y suis attachée.

Le texte comporte aussi de multiples mesures sur lesquelles peuvent s'appuyer des initiatives très concrètes et rapides en faveur des exclus du logement, notamment grâce à l'intermédiation locative. Je tiens, à ce sujet, à remercier M. Pinte de son apport tout à fait positif et très concret au chapitre V. En tant qu'ancienne députée, j'ai toujours considéré que le travail parlementaire devait contribuer aux initiatives du Gouvernement. L'examen du projet de loi, dans sa phase finale, est l'exemple concret d'un partenariat entre le Gouvernement et les parlementaires, dans la mesure, évidemment, où les amendements proposés n'étaient pas contraires à la philosophie du texte.