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Intervention de Michèle Merli

Réunion du 21 juin 2011 à 17h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière :

Par ailleurs, beaucoup de collectivités locales créent à l'intention des jeunes des « bourses au permis de conduire ». Il s'agit d'une prise en charge partielle du coût du permis, allant de 400 à 800 euros, en échange d'une participation à des tâches effectuées par des associations communales. Ce dispositif et le permis à 1 euro par mois étant cumulables, nous disposons donc bien désormais de formules fonctionnelles permettant de diminuer le coût du permis.

Un petit nombre de jeunes peut aussi bénéficier d'écoles sociales, qui permettent de resocialiser des jeunes en situation d'échec et ne pouvant que difficilement passer leur permis.

Depuis deux ans, nous travaillons sur l'ensemble des questions relatives aux motards dans le cadre de la concertation sur les deux-roues motorisés. La possibilité de conduire un trois-roues sans permis moto prendra bientôt fin : la transcription de la troisième directive européenne sur le permis de conduire aboutira en effet à une harmonisation des permis dans toute l'Europe et rendra impossible, à partir de 2013, de conduire sans permis adéquat aussi bien un cyclomoteur qu'un trois-roues.

Les motards n'étant pas protégés par une carrosserie, nous nous sommes préoccupés de leur protection. Il avait été envisagé en CISR de leur imposer une tenue spécifique. Il est cependant impossible d'imposer le même équipement à un conducteur de cyclomoteur et à celui d'une moto de 600 centimètres cubes. Nous sommes donc en train d'élaborer, avec la participation des médecins de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches et celle d'un champion du monde d'enduro, un guide de l'équipement des motards précisant celui qui est nécessaire en fonction de la vitesse que le deux-roues peut atteindre. Il sera diffusé cet été.

Nous participons aussi à la mise au point du gilet à airbag. J'ai assisté à des démonstrations. Aujourd'hui, il existe des équipements s'encastrant sous le casque qui permettent de rigidifier la colonne vertébrale, afin d'éviter fractures du rachis, hémiplégies et tétraplégies.

La publication du guide sera accompagnée d'une campagne destinée à inciter tous les jeunes à s'équiper correctement dès cet été. Les médecins nous disent que tomber de moto sur la voie publique, c'est tomber sur une râpe à fromage et être ensuite, à l'hôpital, nettoyé à la brosse à chiendent !

Nous travaillons aussi à un guide d'aménagement de la voirie pour résoudre les difficultés spécifiques que celle-ci pose aux motards. Je vous en ai communiqué un exemplaire.

Enfin, dans le cadre de la concertation avec les associations représentatives des usagers de deux-roues motorisés, nous travaillons sur la formation, pour préparer la transcription de la troisième directive et pour faire prendre conscience que l'accès à la puissance doit être fonction de l'âge et de l'expérience.

Si l'accidentalité des deux-roues motorisés a connu un fort recul en 2010, c'est que, pour la première fois, nous avons intégralement consacré à ces engins la « semaine de la sécurité routière ». Pour la première fois aussi, nous avons réalisé pour la télévision des films montrant la vision qu'a un motard de la route derrière sa visière, afin que les autres usagers, voyant les choses du même point de vue, apprennent à les respecter au même titre que les motards doivent respecter l'ensemble des règles communes.

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