Intervention de Claude Bartolone

Adopté à l'unanimité en commission des finances, cet amendement a été rejeté en séance publique, la ministre de l'outre-mer ayant cru bon de s'y opposer. Interrogée en commission sur les motifs de ce refus, Mme Penchard n'a pas apporté de réponse. Je redéposerai donc cet amendement au PLF pour 2012 ; je ne doute pas du soutien de la commission des finances…