Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'exercice budgétaire 2010 revêt à plusieurs égards un caractère exceptionnel.

Il correspond en effet au déploiement des mesures de relance de notre économie et à la réforme d'ampleur de la taxe professionnelle. La crise économique, financière et sociale dont les conséquences économiques et sociales se font encore ressentir a appelé des réponses fortes. Le groupe Nouveau Centre s'est montré attaché à ce que des stimuli soient promptement mis en oeuvre mais également à ce que des réformes structurelles soient entérinées.

Au moment de clore 1'exercice 2010, il convient d'analyser comment le pire a été évité afin de mieux répondre aux difficultés actuelles, je pense en particulier à la crise de la zone euro.

L'accompagnement de la reprise économique s'est fait au travers du plan de relance et de mesures incitatives telles que la prime à la casse. La charge budgétaire du plan de relance de l'économie a été lissée sur deux années, 2009 et 2010. En 2010, mesures fiscales comprises, cela a représenté près de 7 milliards d'euros.

L'année 2010 a également été marquée par le lancement d'un vaste programme d'investissements d'avenir financé par un Grand emprunt. Cinq secteurs jugés stratégiques, l'enseignement supérieur et la formation, la recherche, l'industrie et les PME, l'économie numérique et le développement durable ont été déclinés en 1 500 projets concrets bénéficiant d'un financement global de 35 milliards d'euros.

Le Président de la République l'a encore rappelé ce matin, ces investissements préparent la France de demain tout en étant aujourd'hui pourvoyeurs d'emplois pour nos entreprises. Le groupe Nouveau Centre approuve cette démarche vertueuse, dont nous espérons qu'elle portera ses fruits dans un quart de siècle.

D'autre part, la loi de finances rectificative du 7 mai 2010 a créé un programme ad hoc d'aide à la Grèce, doté de 16,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 5,8 milliards en crédits de paiement, au sein de la mission « Prêts à des États étrangers ». Cette semaine intervient le vote du Parlement grec sur un nouveau plan d'austérité dont dépend le versement d'aides internationales, alors que l'on continue de craindre que la crise ne se propage au sein de la zone euro.

L'adoption de ce nouveau plan est une condition du versement de 12 milliards d'euros de prêts, sur les 110 milliards promis l'an dernier dans un premier plan de sauvetage. Elle doit en outre ouvrir la voie à un second plan d'aide, évalué vendredi par le Premier ministre grec à quelque 110 milliards d'euros également, et qui devrait se répartir entre financements publics – les prêts des pays de la zone euro et du Fonds monétaire international – et financements privés. Nous devrons donc probablement, dans un futur proche, nous prononcer sur de nouveaux crédits destinés à la Grèce.

J'en viens à la suppression de la taxe professionnelle. C'est une bonne chose pour les entreprises. Cette réforme n'a toutefois pas encore atteint son rythme de croisière, notamment en termes de financement. En effet, si les entreprises en ont profité dès le 1er janvier 2010, l'année 2010 est, du point de vue budgétaire, une année de transition, marquée par la centralisation des nouvelles recettes fiscales sur le budget de l'État, associée à une garantie de ressources des collectivités territoriales qui prend la forme d'une compensation relais de 32,4 milliards d'euros retracée sur le prélèvement sur recettes.

À ce jour, nous savons, confortés par les premières analyses de la Cour des comptes, que la réforme coûtera plus cher que prévu : de l'ordre de 1,2 milliard d'euros supplémentaire. Cela tient à la décision du Conseil constitutionnel, mais aussi au fait que la compensation relais a, elle aussi, dépassé ce qui était prévu. J'ose du reste espérer que nous disposerons d'une évaluation affinée de ce dérapage lors du prochain débat budgétaire.

En ce qui concerne le déficit public pour 2010, je tiens à saluer, au nom du groupe Nouveau Centre, les bons résultats de l'exécution 2010 par rapport aux prévisions. Ainsi, après une prévision de 8,5 % du PIB en projet de loi de finances initiale pour 2010, puis 7,9 % en première loi de finances rectificative pour 2010 et 7,7 % lors de la révision opérée au moment du projet de loi de finances initiale pour 2011, le déficit public s'établit finalement, en 2010, à 7 % du PIB. Nous sommes donc sur la bonne voie, celle qui nous mènera à l'horizon 2013 aux objectifs qui ont été fixés, de manière à repartir ensuite du bon pied.

Il faut toutefois redoubler d'efforts, et ce dans plusieurs domaines.

D'abord, la mesure de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne produit pas tous les effets budgétaires escomptés.