Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés de la gauche démocrate et républicaine voteront pour cette motion, soutenue par une démonstration de Pierre-Alain Muet, très précise, comme à l'accoutumée.

Les chiffres sont éloquents. Le déficit structurel représente 100 milliards d'euros sur 140 milliards d'euros de déficit budgétaire. La dette a explosé : on peut penser qu'elle a augmenté de près de 1 000 milliards d'euros entre 2002 et 2012. À l'heure où nous examinons ce qui sera sans doute la dernière loi de règlement de cette législature, nous pouvons dire que le bilan est catastrophique pour cette majorité, qui est en place depuis 2002, au Sénat, à l'Assemblée et au Gouvernement, ne l'oublions pas.

Si la situation s'est aggravée depuis 2007, ce n'est pas principalement du fait de la crise. Les comparaisons établies avec les autres pays européens sont elles aussi éloquentes à cet égard. Nous aimerions d'ailleurs vous entendre, monsieur le ministre, sur la comparaison avec l'Allemagne que le Président de la République se plaît à citer de façon si sélective. Ce qui serait intéressant, c'est que ce soit en matière de résultats que la convergence s'opère : cela serait très bénéfique à notre pays alors qu'aujourd'hui, l'écart se creuse au bénéfice de l'Allemagne.

Non seulement la crise a bon dos – l'étude de la Cour des comptes et les analyses économiques ont montré qu'elle n'était pas à l'origine principale de l'explosion du déficit et de la dette –, mais aucune leçon n'en a été tirée. C'est cela peut-être le plus grave. Le Président de la République – j'allais dire « comme d'habitude » – a tenu de grands discours dans lesquels il a affirmé que rien ne serait plus jamais comme avant et qu'un nouveau monde allait naître, mais la réalité est têtue : trois ans après le déclenchement de cette crise, où se sont entremêlées causes économiques, financières, sociales et écologiques, seules des mesures de régulation financière extrêmement faibles ont été prises.

Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de renvoi en commission.