Intervention de Pierre-Alain Muet

…s'est accompagnée d'une diminution continue des taux de prélèvements sur les plus hauts revenus. Plus on monte dans l'échelle des revenus, plus la fiscalité baisse, tous les analystes de notre système fiscal le savent. Il suffit de considérer l'impôt sur le revenu, mité par une multitude de niches fiscales. Pour les mille plus hauts revenus, on est très loin du taux de 40 % pour le taux marginal : on est seulement à 25 % de taux effectif, et même, pour les dix plus hauts revenus, à moins de 20 %. Preuve en est qu'il faut procéder à une réforme fondamentale de notre fiscalité pour rétablir la justice fiscale.

Depuis dix ans, vous avez fait des cadeaux fiscaux à crédit aux citoyens les plus fortunés : 70 milliards d'euros d'allégements d'impôts sur le revenu ou sur le capital ou sur l'héritage ou sous forme de niches fiscales, dont 40 milliards sous le mandat de Nicolas Sarkozy. La plupart de nos concitoyens n'ont rien vu venir, en revanche. Et pour cause, le taux des prélèvements obligatoires qui devait baisser de quatre points sera exactement, selon vos propres prévisions, au même niveau en 2012 qu'en 2007. Vous vous souvenez sans doute de la promesse du Président de la République de baisser de quatre points les prélèvements obligatoires…